{"id":27913,"date":"2021-10-04T15:23:40","date_gmt":"2021-10-04T19:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/vistacentre.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-10-29T16:12:45","modified_gmt":"2024-10-29T20:12:45","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vistacentre.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\t<h2><strong>La protection des renseignements personnels-Politique sur les renseignements personnels sur la sant\u00e9 au CSVTC<\/strong><\/h2>\n<p>Le CSVTC recueille et utilise vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) pour fournir le meilleur service possible. Nous reconnaissons l&rsquo;importance de la protection de la vie priv\u00e9e et la sensibilit\u00e9 de votre ISP. Nous nous engageons \u00e0 veiller \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient prot\u00e9g\u00e9s au moyen de pratiques et de politiques li\u00e9es \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation, au partage et \u00e0 la conformit\u00e9 des RPS selon la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi le CSVTC a-t&rsquo;il besoin de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) ?<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements personnels sur la sant\u00e9 (et les renseignements financiers) sont recueillis et utilis\u00e9s pour :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 au service, y compris l&rsquo;acc\u00e8s potentiel \u00e0 une subvention ;<\/li>\n<li>D\u00e9terminer votre capacit\u00e9 de prendre vos propres d\u00e9cisions ;<\/li>\n<li>Fournir des services personnalis\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins ; le CSVTC utilise une approche d&rsquo;\u00e9quipe. Notre personnel et nos b\u00e9n\u00e9voles ont acc\u00e8s \u00e0 votre ISP afin de fournir des services et\/ou d&rsquo;accomplir leurs t\u00e2ches. Toutefois, le montant des RPS mis \u00e0 disposition est limit\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour effectuer l&rsquo;affectation ou pour fournir le service ;<\/li>\n<li>Tenir \u00e0 jour une liste des demandeurs qui attendent des services du CSVTC ;<\/li>\n<li>Satisfaire aux exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et gouvernementales en mati\u00e8re de rapports ;<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services, y compris la gestion des risques ;<\/li>\n<li>Pour fins d&rsquo;enseignement aupr\u00e8s d&rsquo;\u00e9l\u00e8ves divers et des professionnels;<\/li>\n<li>Recueillir des fonds pour am\u00e9liorer nos services;<\/li>\n<li>Mener des recherches pour am\u00e9liorer nos connaissances en mati\u00e8re de l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales acquises.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quels renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) le CSVTC recueille-t-il et conserve-t-il?<\/strong><\/p>\n<p>Le CSVTC collecte et conserve :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre ISP concernant les services fournis par le CSVTC et ceux que vous demandez ;<\/li>\n<li>Rendre compte de vos objectifs, de vos \u00e9valuations, de vos progr\u00e8s, de vos besoins en mati\u00e8re de soutien et de vos renseignements m\u00e9dicaux et psychologiques li\u00e9s \u00e0 votre plan de service ;<\/li>\n<li>les RPS que vous avez re\u00e7us d&rsquo;autres sources, et l&rsquo;information nous aidant \u00e0 mieux comprendre vos besoins et vos progr\u00e8s ;<\/li>\n<li>Votre profil PHI contient des contacts importants et des renseignements personnels sur la sant\u00e9 \u00e0 l&rsquo;usage quotidien du personnel et en cas d&rsquo;urgence.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment le CSVTC recueille-t-il vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) ?<\/strong><\/p>\n<p>Avec votre consentement, le CSVTC recueille vos RPS de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>Le RPS est recueilli au moyen du formulaire \u00ab Demande de service \u00bb que vous, ou la personne agissant en votre nom soumettez ;<\/li>\n<li>L&rsquo;ISP est recueilli lors de votre entrevue de pr\u00e9s\u00e9lection avec l&rsquo;\u00e9quipe de r\u00e9ception et d&rsquo;\u00e9valuation du CSVTC.<\/li>\n<li>Nous recevons de l&rsquo;information d&rsquo;autres organismes qui vous ont d\u00e9j\u00e0 servi ou qui continuent de le faire. Cela peut comprendre des \u00e9valuations partag\u00e9es au moyen d&rsquo;un syst\u00e8me \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 ;<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9galement recevoir des PHI d&rsquo;autres professionnels de la sant\u00e9, fournisseurs de services et membres de la famille, tant par \u00e9crit que verbalement.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Quand le CSVTC divulgue-t-il des renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) ?<\/strong><\/p>\n<p>Le CSVTC divulgue votre RPS lorsque vous nous donnez votre consentement. Exemples : Exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque vous faites des recommandations en votre nom pour des services suppl\u00e9mentaires ou pour demander un soutien financier ;<\/li>\n<li>Lorsque vous identifiez d&rsquo;autres personnes qui participent \u00e0 votre soutien ;<\/li>\n<li>Lors de la soumission d&rsquo;\u00e9valuations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 EHealth.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CSVTC peut divulguer votre RPS sans votre consentement si nous y sommes tenus ou autoris\u00e9s par la loi. Exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>Dans le cas o\u00f9 vous avez besoin de soins de sant\u00e9 d&rsquo;urgence, \u00e0 moins que vous nous ayez communiquer de ne pas le faire ;<\/li>\n<li>Lorsque vous risquez de subir un pr\u00e9judice grave ou que vos actions risquent de causer un pr\u00e9judice grave \u00e0 quelqu&rsquo;un. Cela comprend la d\u00e9claration de certaines maladies transmissibles aux autorit\u00e9s de sant\u00e9 publique ;<\/li>\n<li>Afin de r\u00e9pondre aux exigences gouvernementales, r\u00e9glementaires et l\u00e9gales en mati\u00e8re de rapports.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Vos options<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez retirer votre consentement pour une partie de l&rsquo;utilisation ou de la divulgation susmentionn\u00e9e ;<\/li>\n<li>Vous pouvez nous demander de communiquer ou non une partie ou la totalit\u00e9 des RPS \u00e0 votre sujet \u00e0 certaines personnes ou \u00e0 certains organismes ;<\/li>\n<li>Veuillez noter que dans certaines circonstances, limiter notre capacit\u00e9 de recueillir des renseignements peut nuire \u00e0 notre capacit\u00e9 de vous fournir un service complet.<\/li>\n<li>Vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 votre RPS et demander une correction au dossier.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le CSVTC prend les mesures suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Il s&rsquo;assure que toute personne qui travaille ou fournit des services au CSVTC prot\u00e8ge votre vie priv\u00e9e et utilise votre RPS uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti ;<\/li>\n<li>Il tranmet les RPS de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, que ce soit par \u00e9crit ou verbalement. . Les renseignements peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par t\u00e9l\u00e9copieur, par la poste, par courriel ou dans un syst\u00e8me \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 (cybersant\u00e9) ;<\/li>\n<li>Il prot\u00e8ge votre ISP contre le vol, la perte et l&rsquo;acc\u00e8s, la copie, la modification, l&rsquo;utilisation, la divulgation et l&rsquo;\u00e9limination non autoris\u00e9s ;<\/li>\n<li>Il effectue des audits et des enqu\u00eates pour surveiller et g\u00e9rer la conformit\u00e9 de la politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Limites \u00e0 la confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les services du CSVTC sont offerts dans des espaces priv\u00e9s et publics, y compris le soutien que vous pourriez recevoir au sein de la collectivit\u00e9. Vos actions et votre pr\u00e9sence dans les lieux publics ne peuvent raisonnablement \u00eatre tenues confidentielles.<\/p>\n<p><strong>Contactez le CSVTC pour plus d&rsquo;informations<\/strong><\/p>\n<p>Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de protection de la vie priv\u00e9e du CSVTC ou pour soulever une pr\u00e9occupation au sujet de nos pratiques, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e :<\/p>\n<strong>Tammy Kuchinsky<br \/>\n<\/strong>885 Meadowlands Drive, Suite 300, Ottawa, Ontario, K2C 3N2<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:tammy@vistacentre.ca\">tammy@vistacentre.ca<\/a> T\u00e9l\u00e9phone: 613-234-4747\n<p><strong>Si vous croyez que vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du<\/strong><\/p>\n2 Bloor Street East, Suite 1400, Toronto, Ontario, M4W 1A8<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: 416-326-333\n<p>Veuillez consulter leur site Web pour plus d&rsquo;information <a href=\"http:\/\/www.ipc.on.ca\/\">www.ipc.on.ca<\/a><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La protection des renseignements personnels-Politique sur les renseignements personnels sur la sant\u00e9 au CSVTC Le CSVTC recueille et utilise vos renseignements personnels sur la sant\u00e9 (RPS) pour fournir le meilleur service possible. 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